L'avocat mandataire en immobilier
Contrairement à un agent immobilier classique, l'avocat mandataire apporte une double compétence : celle d'un professionnel de l'immobilier et celle d'un juriste. Il sécurise juridiquement la transaction dès le départ, rédige les avant-contrats et anticipe les problématiques juridiques qui pourraient compromettre la vente.
Les étapes de la transaction accompagnées
- Analyse juridique du bien : titre de propriété, servitudes, hypothèques, charges
- Rédaction et négociation du compromis ou de la promesse de vente
- Conseil sur les conditions suspensives : financement, obtention de permis, purge des droits de préemption
- Accompagnement jusqu'à la signature de l'acte authentique chez le notaire
- Conseil sur la structuration de l'acquisition (en nom propre, en SCI...)
Les situations particulières
- Acquisition en indivision ou en démembrement de propriété
- Vente d'un bien occupé (locataire en place, droit de préemption du locataire)
- Acquisition d'un bien avec travaux : garanties à négocier
- Transactions impliquant une société (SCI, SAS immobilière)