Pourquoi la procédure de licenciement est-elle si risquée ?
Le droit du travail encadre très strictement les procédures de licenciement. Un vice de forme, une motivation insuffisante ou un délai non respecté peut entraîner la nullité du licenciement ou des dommages et intérêts substantiels devant le Conseil de prud'hommes.
Les types de licenciement accompagnés
- Licenciement pour motif personnel : insuffisance professionnelle, faute simple, faute grave ou lourde
- Licenciement pour inaptitude : suite à un accident du travail ou maladie, avec ou sans obligation de reclassement
- Licenciement économique : individuel ou collectif, avec plan de sauvegarde de l'emploi si nécessaire
Les étapes clés sécurisées par le cabinet
- Qualification juridique des faits et choix du motif de licenciement
- Convocation à l'entretien préalable : délais, forme, contenu
- Conduite de l'entretien préalable et assistance
- Rédaction de la lettre de licenciement : motivation précise et suffisante
- Respect des délais d'envoi et des formalités post-licenciement
- Gestion du solde de tout compte, reçu pour solde, documents de fin de contrat
Faute grave ou lourde : des enjeux particuliers
La qualification de faute grave ou lourde prive le salarié de son indemnité de licenciement et de son préavis. Cette qualification est souvent contestée devant les prud'hommes. Le cabinet vous conseille sur l'opportunité de cette qualification et constitue le dossier de preuves nécessaires.