Les litiges de copropriété
La vie en copropriété génère régulièrement des conflits entre copropriétaires, entre copropriétaires et syndic, ou entre le syndicat et des tiers. Ces litiges sont soumis à des règles procédurales strictes, notamment des délais de contestation très courts.
Les contentieux traités
- Contestation de décisions d'assemblée générale (délai de 2 mois à respecter impérativement)
- Recouvrement de charges impayées contre un copropriétaire défaillant
- Mise en cause de la responsabilité du syndic
- Troubles de jouissance et troubles anormaux du voisinage
- Litiges liés aux travaux en parties communes ou privatives
- Non-respect du règlement de copropriété
L'importance des délais
En matière de copropriété, les délais sont souvent très courts. La contestation d'une décision d'assemblée générale doit être engagée dans les deux mois suivant la notification du procès-verbal. Passé ce délai, la décision devient définitive et inattaquable.
Le syndicat des copropriétaires
Le cabinet accompagne également les syndicats de copropriétaires dans la gestion de leurs contentieux : recouvrement des charges, mise en jeu des garanties, actions contre les constructeurs ou artisans en cas de malfaçons.